Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site lameche.app est édité par :
Paper Bird Communication (auto-entreprise)
11 rue de la Fontaine de Chassigny
89200 Avallon – France
paperbirdcomm.fr
SIRET : 977 601 152 00019
E-mail : paperbird.comm@gmail.com
Paper Bird est membre dePaper Bird Groupe
Association loi 1901 d’organisations associatives et entrepreneuriales
paperbirdgroupe.org
Responsable de la publication : David Huberdeau
Le nom de domaine lameche.app est loué par Paper Bird, via WordPress.com, pour le compte de la future association LA MÈCHE.
LA
MÈCHE
Paper Bird s’engage présentement à transmettre les droits d’utilisation du site web et de la marque « La Mèche » lors de la création de l’association de cette dernière.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
WordPress.com / Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
États-Unis
Site : wordpress.com
3. Objet du site
Le site La Mèche est un site vitrine présentant une initiative associative et numérique en construction à Lyon / Villeurbanne.
Les informations publiées sont indicatives et peuvent être modifiées à tout moment.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, identité visuelle…) sont, sauf mention contraire, la propriété de Paper Bird (David Huberdeau) ou de leurs auteurs respectifs.
La marque « La Mèche » ainsi que l’ensemble des éléments écrits et visuels constituant l’identité verbale et visuelle de la marque sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Données personnelles
Dans le cadre du site, des données personnelles peuvent être collectées lorsque vous :
- consultez le site,
- nous contactez via un formulaire,
- vous inscrivez pour “rester informé·e” du projet.
Responsable du traitement :
David Huberdeau, pour Paper Bird.
Contact : paperbird.comm@gmail.com
Les données collectées sont limitées au strict nécessaire (par exemple : nom, prénom, adresse e-mail) et ne sont utilisées que pour :
- répondre à vos messages,
- vous envoyer des informations sur le projet La Mèche.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, hors outils techniques indispensables au fonctionnement du site (services proposés par WordPress.com et ses extensions).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit d’opposition et de limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
paperbird.comm@gmail.com
en indiquant vos noms, prénoms, adresse e-mail et toute précision utile.
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Aucune donnée nominative n’est collectée à cette fin. L’adresse IP est anonymisée et les durées de conservation des données sont limitées conformément aux exigences légales.
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7. Liens hypertextes
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8. Limitation de responsabilité
Malgré le soin apporté à la mise à jour du site, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Paper Bird et David Huberdeau ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y sont présentées.
9. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page au moment de votre consultation.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.